Déclaration préalable pour une pose de fenêtre de toit : est-elle nécessaire ?

Beaucoup de personnes songent à installer une fenêtre de toit pour aménager une ou plusieurs chambres, mais ne sont pas au courant des démarches administratives nécessaires pour réaliser ce type de travaux. Pour la création ou l’aménagement d’une extension, de la surface habitable aux combles de la maison, la pose d’une fenêtre de toit est incontournable.

Offrant confort et luminosité, l’installation d’une fenêtre de toit est très avantageuse, mais elle est tout de même soumise au respect de certaines règles. Les lois ne sont pas les mêmes pour tous les types de poses, nous tenterons de vous informer sur tous les détails de ces formalités dans ce qui suit.

Pose d’une fenêtre de toit : faut-il un permis de construire ?

Pour garantir le respect du voisinage lors de l’aménagement des combles d’une maison, la loi Française exige aux individus certaines conditions concertant les délais de pose d’une fenêtre de toit.

Dans certains cas, les individus sont obligés de demander un permis de construire avant d’avoir le droit d’entamer les travaux de réalisation, ce cas de figure concerne essentiellement l’aménagement d’une chambre dépassant un certain nombre de mètres carrés.

Les exigences peuvent être différentes dans chaque département, c’est pour cette raison qu’il faut se rapprocher de votre mairie ou du service d’urbanisme de votre département. En règle générale, si les travaux envisagés auront un impact sur l’aspect extérieur de l’habitation, le service d’urbanisme exige la sollicitation d’une demande d’autorisation.

Comme l’installation d’une fenêtre de toit va automatiquement changer l’aspect extérieur de votre maison, cette condition vous concerne. Cependant, si vous envisagez seulement d’en installer une sans aménager les combles de votre maison, une simple déclaration préalable de travaux sera suffisante. Cette démarche est plus facile à réaliser que la demande du permis de construire, elle prend aussi moins de temps.

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Déclaration préalable pour la pose d’une fenêtre de toit : dans quel cas ?

Comme il a été mentionné un peu plus haut, la déclaration préalable de travaux est réservée aux petits travaux d’installation d’une fenêtre de toit, mais un permis de construire est nécessaire dans le cas de travaux plus complexes. La demande de celui-ci est obligatoire dans les cas suivants :

  • Si vous habitez dans une maison inscrite aux Monuments Historiques ;
  • Si l’habitation est située dans un secteur sauvegardé ;
  • Si l’installation de la fenêtre est liée à la création d’une nouvelle pièce dont la surface habitable dépasse 20 m² avec une hauteur de 1,80 m. Cette surface peut atteindre 40 m² pour les habitations situées dans les zones urbaines soumises au PLU ou au POS.

Notez que pour les deux premiers cas, la mairie peut refuser votre demande de permis de construire qui sera étudiée par un architecte des bâtiments de France. Les démarches administratives peuvent prendre un peu plus de temps dans ce cas-là, il faudra donc prendre le temps de les faire bien avant de réaliser les travaux.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher auprès de votre mairie pour connaître tous les détails sur les démarches administratives nécessaires pour la réalisation de ce type de travaux.